Conditions Générales de Vente — Particuliers
Maxence Leblanc Photographie
Version en vigueur au 21/09/2026
1. Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques proposées aux clients particuliers par :
Maxence Leblanc Photographie
Entreprise individuelle exploitée par Maxence Leblanc
SIREN : 109 932 095
SIRET : 109 932 095 00010
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
Adresse : 12 rue de Paris, 69210, L'Arbresle
E-mail : maxence.leblanc@lilo.org
Téléphone : 0665239476
Les caractéristiques de chaque prestation (date, lieu, durée, nombre de photographies, tarif, options…) sont précisées dans l'offre ou le devis.
2. Réservation et paiement
La réservation est confirmée après acceptation du devis et des présentes CGV ainsi qu'après versement d'un acompte de 30 %.
Le solde de 70 % est dû au plus tard le jour de la séance.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de L'Arbresle. Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,60 € par kilomètre, sur la base de la distance routière aller-retour.
Les éventuels frais de péage, de stationnement ou autres frais exceptionnels restent à la charge du client et sont précisés avant la prestation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Wero et espèces.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Annulation, report, météo et retard
Un premier report demandé au moins 72 heures avant la séance est possible sans frais. L'acompte est alors transféré à la nouvelle date. Toute demande de report supplémentaire est étudiée au cas par cas.
En cas d'annulation définitive par le client, hors exercice valable du droit légal de rétractation, l'acompte reste acquis à Maxence Leblanc Photographie.
Les situations exceptionnelles, notamment maladie, accident ou événement familial, sont étudiées au cas par cas.
En cas d'absence sans annulation ou report préalable, l'acompte reste acquis. Toute nouvelle séance nécessite une nouvelle réservation.
Pour une séance extérieure, lorsque la météo compromet sa qualité ou sa sécurité, un report sans frais peut être convenu.
En cas de retard, la durée de la séance peut être réduite. Au-delà de 30 minutes, la séance peut être reportée ou interrompue si les conditions ne permettent plus sa bonne réalisation.
4. Prise de vue, sélection et retouche
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style de Maxence Leblanc Photographie. Le photographe conserve sa liberté artistique concernant notamment la prise de vue, les cadrages, la sélection et le traitement des photographies.
Après la séance, le photographe effectue une première sélection. Les essais, doublons et photographies ne répondant pas à ses standards techniques ou artistiques sont écartés.
Les images proposées au client peuvent bénéficier d'un prétraitement léger : exposition, balance des blancs, contraste, colorimétrie ou autres ajustements de base.
Le client dispose de 30 jours après la mise à disposition de la galerie de sélection pour choisir les photographies incluses dans sa formule. Des photographies supplémentaires peuvent être commandées selon les tarifs communiqués.
Les photographies choisies reçoivent ensuite leur traitement final.
Les fichiers RAW ne sont pas livrés. Toute retouche particulière dépassant le traitement prévu peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
5. Livraison et conservation
Les photographies finales sont livrées dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la réception de la sélection définitive du client et du règlement intégral des sommes dues.
La durée d'accès à la galerie est communiquée lors de la livraison.
Maxence Leblanc Photographie conserve les fichiers liés à la prestation pendant 1 an à compter de la livraison. Au-delà, leur conservation n'est plus garantie.
Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses photographies.
6. Droits d'utilisation et droit à l'image
Les photographies restent protégées par le droit d'auteur. Le client peut les utiliser à titre personnel, notamment pour les conserver, les faire imprimer et les partager sur ses réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle nécessite l'accord préalable de Maxence Leblanc Photographie.
Les photographies ne peuvent être utilisées pour entraîner un système ou modèle d'intelligence artificielle, alimenter une base d'entraînement ou générer des contenus dérivés par IA sans autorisation écrite préalable.
La réservation d'une séance n'autorise pas automatiquement Maxence Leblanc Photographie à publier les photographies du client. Une autorisation distincte est demandée. Le refus d'autoriser leur diffusion n'a aucune incidence sur la réalisation ou le prix de la prestation.
Pour les mineurs, les autorisations nécessaires sont recueillies auprès du ou des représentants légaux.
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, lorsque ce droit est applicable, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.
Si le client demande que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, une demande expresse est recueillie.
Les conséquences d'une rétractation après le début ou l'exécution complète de la prestation sont celles prévues par la législation en vigueur.
8. Impossibilité d'exécution et réclamations
Si Maxence Leblanc Photographie ne peut réaliser la prestation en raison d'une maladie, d'un accident, d'une panne majeure de matériel ou d'un événement indépendant de sa volonté, un report est proposé en priorité.
Si aucune nouvelle date ne convient, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.
Toute réclamation peut être adressée à : maxence.leblanc@lilo.org
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la partie RGPD du site.