Conditions Générales de Vente — Professionnels
Maxence Leblanc Photographie
Version en vigueur au 21/09/2026
1. Prestataire et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques commandées dans le cadre d'une activité professionnelle auprès de :
Maxence Leblanc Photographie
Entreprise individuelle exploitée par Maxence Leblanc
SIREN : 109 932 095
SIRET : 109 932 095 00010
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
Adresse : 12 rue de Paris, 69210, L'Arbresle
E-mail : maxence.leblanc@lilo.org
Téléphone : 0665239476
Elles s'appliquent notamment aux prestations commandées par des entreprises, artisans, indépendants, artistes professionnels, associations, compagnies ou autres structures agissant dans le cadre de leur activité.
La nature de la prestation, sa date, son lieu, son tarif et les livrables prévus sont précisés dans le devis.
2. Réservation, tarifs et frais
La commande est confirmée après acceptation du devis et des présentes CGV ainsi qu'après versement d'un acompte de 30 %, sauf disposition différente prévue au devis.
Toute demande supplémentaire non comprise dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Les éventuels frais de transport, hébergement, location de lieu ou de matériel spécifique sont communiqués au client et validés avant facturation.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de L'Arbresle. Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,60 € par kilomètre, sur la base de la distance routière aller-retour.
Les éventuels frais de péage, de stationnement ou autres frais exceptionnels restent à la charge du client et sont précisés avant la prestation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Wero et espèces.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Paiement et retard
Le délai de règlement du solde est indiqué sur le devis et/ou la facture.
Tout retard de paiement entraîne, à compter du lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités calculées sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
4. Annulation, report et conditions de réalisation
Un premier report demandé au moins 72 heures avant la prestation peut être accepté sans frais. L'acompte est alors transféré à la nouvelle date.
En cas d'annulation définitive par le client, l'acompte reste acquis à Maxence Leblanc Photographie. Les circonstances exceptionnelles sont étudiées au cas par cas.
Les frais spécifiquement engagés pour la prestation et préalablement acceptés par le client peuvent rester dus lorsqu'ils ne peuvent être remboursés.
Le client est responsable de l'accès aux lieux ainsi que des autorisations, accréditations et informations nécessaires à la réalisation de la prestation lorsqu'elles relèvent de son organisation.
Un retard imputable au client ou à ses intervenants peut réduire la durée effective de la prestation sans entraîner automatiquement une réduction de son tarif.
5. Prise de vue, sélection et retouche
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style de Maxence Leblanc Photographie. Le photographe conserve sa liberté artistique dans le respect du brief, du cahier des charges ou de la direction convenue.
Les modalités de sélection sont précisées dans le devis. Selon la prestation, la sélection peut être réalisée par le photographe ou par le client à partir d'une présélection.
Les essais, doublons et photographies ne répondant pas aux standards techniques ou artistiques du photographe sont écartés.
Les fichiers RAW ne sont pas livrés.
Toute retouche ou demande supplémentaire dépassant le périmètre prévu peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
6. Livraison et conservation
Le nombre de photographies, leur format, le mode de livraison et le délai applicable sont précisés dans le devis.
À défaut de disposition particulière, la livraison intervient dans un délai maximal de 3 semaines après la prestation ou, lorsque le client doit effectuer une sélection, après réception de sa sélection définitive.
Les fichiers sont conservés par Maxence Leblanc Photographie pendant 1 an à compter de leur livraison. Au-delà, leur conservation n'est plus garantie.
Le client est responsable de leur téléchargement et de leur sauvegarde.
7. Droits d'utilisation
La commande d'une prestation n'entraîne pas la cession automatique de l'ensemble des droits d'auteur sur les photographies.
Les droits d'utilisation accordés au client sont précisés dans le devis selon les besoins de la prestation, notamment concernant les utilisations autorisées, les supports, la finalité, le territoire et la durée. La transmission de droits d'auteur doit effectivement délimiter le domaine d'exploitation quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Pour une prestation standard destinée à la communication propre du client, peuvent notamment être autorisés : site Internet, réseaux sociaux professionnels, fiche Google Business, portfolio ou dossier professionnel, dossier de presse et supports imprimés propres à son activité, selon ce qui est indiqué au devis.
Toute utilisation dépassant les droits accordés, notamment publicité payante ou sponsorisée, campagne publicitaire, utilisation par une marque ou un tiers, revente ou sous-licence, nécessite l'accord préalable de Maxence Leblanc Photographie et peut faire l'objet d'une tarification complémentaire.
Lorsque le support le permet raisonnablement, le crédit © Maxence Leblanc Photographie est demandé.
Les photographies ne peuvent être utilisées pour entraîner ou affiner un système d'intelligence artificielle, alimenter une base d'entraînement ou générer des contenus dérivés par IA sans autorisation écrite préalable.
8. Droit à l'image
Lorsque le client organise la présence de salariés, artistes, modèles ou autres personnes photographiées, il s'engage à informer Maxence Leblanc Photographie de toute restriction connue concernant leur droit à l'image et à obtenir les autorisations relevant de sa responsabilité.
Pour les mineurs, les autorisations nécessaires doivent être recueillies auprès de leurs représentants légaux.
La commande d'une prestation n'autorise pas automatiquement Maxence Leblanc Photographie à utiliser les photographies pour sa propre communication. Les autorisations nécessaires sont recueillies séparément lorsque la situation l'exige.
9. Impossibilité d'exécution et litiges
En cas de maladie, accident, panne majeure de matériel ou événement empêchant la réalisation de la prestation, Maxence Leblanc Photographie en informe le client dans les meilleurs délais et propose en priorité un report.
Si aucun report n'est possible, les conséquences financières sont déterminées en fonction des prestations effectivement réalisées et des frais éventuellement déjà engagés.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la partie RGPD du site.